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Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier ?
Michel Barnier a engagé, lundi 2 décembre, la responsabilité du gouvernement en déclenchant l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale. En réponse, La France insoumise a annoncé son intention de…
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